La Plateforme COlinka (ci-après « la Plateforme ») est éditée à titre personnel par : - Nom/Prénom : Martin Victor - Email : contact@colinka.com (ci-après « l’Éditeur »). La Plateforme est actuellement proposée dans le cadre d’un projet / phase de test, avec accès gratuit (offre FREE) et limitations d’usage.

La Plateforme fournit un environnement outillé destiné aux enseignants pour organiser et dispenser des cours en ligne, comprenant notamment : visioconférence, agenda, devoirs, exercices, mémos, playlists/ressources, messagerie interne, partage de fichiers. La Plateforme fournit des moyens techniques et n’est pas partie à la relation pédagogique/contractuelle entre enseignants et étudiants.

La création d’un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

L’offre FREE comporte des limitations pouvant inclure : - quota mensuel d’heures de visioconférence ; - nombre maximal d’étudiants par compte ; - restrictions de fonctionnalités. Ces limitations peuvent évoluer pour raisons techniques, sécurité ou gestion des ressources, sans indemnité.

Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour : - publier/partager des contenus illicites, haineux, violents, discriminatoires, diffamatoires ; - harceler, menacer, insulter ; - usurper une identité ; - porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, image, propriété intellectuelle) ; - diffuser des malwares/liens malveillants ; - frauder, phishing, spam ; - tenter un accès non autorisé. L’utilisateur est seul responsable des contenus, messages, fichiers et données qu’il diffuse, partage ou stocke via la Plateforme.

Toute personne ayant connaissance d’un usage frauduleux, illicite, abusif ou suspect (ou ayant un doute légitime) est invitée à le signaler : - via la messagerie interne (si disponible) - ou à : contact@colinka.com L’Éditeur peut restreindre, suspendre ou supprimer un compte/contenu en cas de violation des CGU ou de risque pour la sécurité.

La Plateforme est fournie « en l’état » dans le cadre d’un projet. Elle peut être interrompue (maintenance, incident, mise à jour, surcharge). Aucune disponibilité continue n’est garantie.

L’Éditeur n’est pas responsable : - des échanges entre utilisateurs, - de la qualité des cours, - des contenus/fichiers partagés, - des actes illicites commis par les utilisateurs, - des défaillances de services tiers (hébergement etc.). La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de données non sauvegardées, perte d’activité, etc.).

La Plateforme et ses éléments (code, interfaces, textes, logos) sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite. Les contenus des utilisateurs restent leur propriété ; l’utilisateur concède une licence technique nécessaire à l’hébergement/affichage/transmission du contenu via la Plateforme.

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